POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PRÉAMBULE & DEFINITIONS

institutdetramayes.fr traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Quelques définitions :

  • La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • A contrario, les Données Non-Personnelles correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
  • Selon la CNIL, un cookie est « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.) »

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est l’équipe de l’Institut de Tramayes :

Les Cours
71520 Navour-sur-Grosne
France

Vous pouvez joindre l’équipe de l’Institut de Tramayes à l’adresse : contact@institutdetramayes.fr

Certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client) sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous considérons Vos Données Personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser Vos Données Personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, institutdetramayes.fr ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Le Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, institutdetramayes.fr décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

  • vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
  • mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires;
  • vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites et des Applications ;
  • cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante,
  • analyser l’audience et la fréquentation du Site ;
  • diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêts ;
  • analyser la performance de ces publicités ;

Les destinataires de vos Données Personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.

DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Mot de passe ;
Géolocalisation ;
Adresse IP ;

Données recueillies lors de nos échanges dans le cadre d’un contrat commercial et/ou de partenariat.

Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site, vous êtes avertis que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Site.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et, dans certains cas, les cookies de partage de réseaux sociaux.

Voici les cookies que nous utilisons sur ce Site :

  • Cookies analytiques
    Pour générer des données statistiques sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre site. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site. Pour ce faire, nous utilisons la solution Google Analytics

CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment grâce à une popup accessible via un bouton en bas à gauche de votre écran. Cette popup explique brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires. En cliquant sur le bouton « OK pour moi », vous donnez votre accord au dépôt de cookies.

Par ailleurs, vous pouvez configurer votre navigateur internet pour mieux gérer vos cookies. Chaque navigateur proposant des paramètres différents, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

LES FORMULAIRES

Ce Site utilise différents formulaires susceptibles de recueillir vos données personnelles, nous les présentons ci-après.

INSCRIPTION AU BULLETIN D’INFORMATION (NEWSLETTER)

En renseignant votre email dans l’encart correspondant sur le Site, vous autorisez l’Institut de Tramayes à vous envoyer des courriels personnalisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des e-mails reçus.

Nous conservons vos données tant que vous restez un abonné actif à notre newsletter. En cas d’inactivité de votre part, nous nous réservons le droit de conserver vos données pour une durée maximum de 24 mois en accord avec la loi.

FORMULAIRES DE CONTACT

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service en charge de gérer les remarques sur le site de institutdetramayes.fr. La durée maximale de conservation de vos données est de 24 mois.

EXERCER VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse : contact@institutdetramayes.fr

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai de 2 mois . Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.